Protection des données

Käser Treuhand
Standstrasse 8
CH-3014 Bern
Suisse

Généra­lités

En vertu de l'article 13 de la Consti­tution fédérale suisse et des dispo­si­tions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données person­nelles. Les explo­itants de ces pages prennent la protection de vos données person­nelles très au sérieux. Nous traitons vos données person­nelles de manière confi­den­tielle et confor­mément aux dispo­si­tions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente décla­ration de protection des données.

En colla­bo­ration avec nos fournis­seurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la trans­mission de données sur Internet (par ex. lors de la commu­ni­cation par e‑mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données confor­mément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregis­trement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregis­trées sur le serveur à des fins statis­tiques, sans que ces données soient direc­tement liées à votre personne. Dans la mesure où des données person­nelles (par exemple nom, adresse ou adresses e‑mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volon­taire. Ces données ne sont pas trans­mises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les infor­ma­tions qui se rapportent à une personne identifiée ou identi­fiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipu­lation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procé­dures utilisés, notamment l'enregistrement, la commu­ni­cation, l'obtention, l'effacement, la conser­vation, la modifi­cation, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel confor­mément à la légis­lation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est appli­cable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) GDPR :

  • lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consen­tement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précon­trac­tu­elles correspondantes.
  • lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satis­faire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l'UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le GDPR est appli­cable en tout ou en partie.
  • lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fonda­men­tales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à dispo­sition, la sécurité des infor­ma­tions, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée néces­saire à la finalité ou aux finalités respec­tives. En cas d'obligation de conser­vation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des infor­ma­tions spéci­fiques à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déter­miner la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les modèles de comportement de l'utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus convi­viale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez confi­gurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.

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Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la trans­mission de contenus confi­dentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous recon­naissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous trans­mettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers log du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automa­ti­quement des infor­ma­tions dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automa­ti­quement. Il s'agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attri­buées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regrou­pement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultéri­eu­rement si nous avons connais­sance d'indices concrets d'une utili­sation illégale.

Formu­laire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formu­laire de contact, vos données du formu­laire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregis­trées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne trans­mettons pas ces données sans votre consentement.

BULLETIN D'INFORMATION

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e‑mail ainsi que d'informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le proprié­taire de l'adresse e‑mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données. Nous utilisons ces données exclu­si­vement pour l'envoi des infor­ma­tions demandées et ne les trans­mettons pas à des tiers.
Après avoir donné votre consen­tement à l'enregistrement des données, de l'adresse e‑mail et de son utili­sation pour l'envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien de désin­scription de la newsletter.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appar­ti­ennent exclu­si­vement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la repro­duction de tous les fichiers, l'autorisation écrite des déten­teurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.
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Clause de non-responsabilité

Toutes les infor­ma­tions figurant sur notre site Internet ont été soigneu­sement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les infor­ma­tions que nous mettons à dispo­sition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des infor­ma­tions, même de nature journa­lis­tique et rédac­tion­nelle. Toute prétention en responsa­bilité se rapportant à des dommages matériels ou immaté­riels causés par l'utilisation ou la non-utili­sation des infor­ma­tions présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incom­plètes est fonda­men­ta­lement exclue.

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YouTube

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Votre accord juridique avec "YouTube" est constitué des condi­tions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces condi­tions consti­tuent un accord juridi­quement contraignant entre vous et "YouTube" concernant votre utili­sation des services. Les règles de confi­den­tialité de Google expli­quent comment "YouTube" traite et protège vos données person­nelles lorsque vous utilisez le service.

Modifi­ca­tions

Nous pouvons modifier la présente politique de confi­den­tialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la politique de confi­den­tialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous infor­merons de toute modifi­cation en cas de mise à jour par e‑mail ou par tout autre moyen approprié.

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Mise à jour du 21.09.2023