Réduction des taux de TVA

Lors du dernier scrutin, les deux projets relatifs à la prévoyance vieil­lesse ont été rejetés. Les citoyens suisses ont exprimé leur désaccord sur le projet de finan­cement supplé­men­taire de l’AVS par l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que sur la réforme de la prévoyance vieil­lesse 2020. Cette décision a pour effet la réduction des taux de TVA dès la nouvelle année civile.

Les taux de la dette fiscale nette suivants sont en vigueur à partir du 1er janvier 2018:

  • Taux normal actuel de 8  passant à 7,7
  • Taux spécial actuel de 3,8 passant à 3,7 
  • Le taux réduit reste à 2,5

L’administration fédérale des contri­bu­tions (AFC) a également adapté l’ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité (ordon­nance TDFN). Huit taux sur dix sont moins élevés. L'ordonnance prévoit une réduction des taux de la dette fiscale nette (TDFN) à partir du 1er janvier 2018 comme suit.

Les taux de la dette fiscale nette suivants sont en vigueur à partir du 1er janvier 2018:
Taux actuels en pourcentage:
0.1, 0.6, 1.3, 2.1, 2.9, 3.7, 4.4, 5.2, 6.1, 6.7

Taux à partir du 1.1.2018 en pourcentage:
0.1, 0.6, 1.2, 2.0, 2.8, 3.5, 4.3, 5.1, 5.9, 6.5

Pour les fromagers, le taux de la dette fiscale nette reste inchangé à 0,1.
Sur son site Web, l’administration fédérale des contri­bu­tions a publié l’Info TVA 19 « Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2018 ». Veuillez noter qu’à partir du 4e trimestre 2017 et du 2e semestre 2017, de nouveaux formu­laires de décompte devront être utilisés.

À partir du 1er janvier 2018, il est obliga­toire d'indiquer les nouveaux taux de TVA sur les factures. Si ceux-ci ne sont pas menti­onnés, les anciens taux de TVA seront automa­ti­quement appliqués. Les nouveaux taux de TVA ne peuvent être appliqués qu’aux presta­tions à compter du 1er janvier 2018. Veuillez modifier vos caisses en consé­quence en temps voulu. Pour toute question, veuillez vous adresser à nos conseillers.